Ce document régit l'utilisation du forum en ligne à l'adresse http://forum.albanova.org. L'utilisation de ce forum est conditionnée à votre acceptation de ces conditions.

Sommaire :

Informations Importantes

Ces conditions comprennent un certain nombre de clauses importantes affectant vos droits et vos devoirs, telles que des exonérations de responsabilités spécifiées dans la section Clauses de non-responsabilité, des limitations de la responsabilité du fournisseur du service spécifiées dans la section Limitations de responsabilité, votre acceptation d'indemniser le fournisseur du service en cas d'utilisation abusive du forum spécifiée dans la section Vos responsabilités, ainsi qu'une clause attributive de juridiction dans la section Litiges.

Objet et acceptation

Le fournisseur du service vous autorise à utiliser ce forum, sous condition de respect des présentes conditions générales d'utilisation. Pour utiliser le forum, tout utilisateur est tenu de donner préalablement son accord aux présentes conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation du forum

Votre autorisation d'utilisation du forum est conditionnée aux points ci-dessous :

  1. Vous devez avoir plus de 13 ans.
  2. Vous devez ne pas avoir été informé par le fournisseur du service de votre interdiction d'utiliser le forum.
  3. Votre utilisation du forum doit se conformer aux règles spécifiées dans les sections Utilisation autorisée et Contenu autorisé.

Utilisation autorisée

  1. Vous vous engagez à conditionner votre utilisation du forum au respect du droit en vigueur.
  2. Vous vous engagez à vous abstenir de tout accès ou tentative d'accès au compte d'un utilisateur tiers sans avoir obtenu son accord au préalable.
  3. Vous vous engagez à ne pas vous livrer à la vente, l'achat ou toute autre forme de commerce ou d'échange de noms d'utilisateurs ou de toutes autres données personnelles de personnes n'y ayant pas explicitement et préalablement consenti.
  4. Vous vous engagez à ne pas vous livrer à l'envoi de publicité, de chaîne de correspondance ou d'autres formes de sollicitations par le biais du forum, ainsi qu'à la collecte d'adresses ou de toutes autres données personnelles à des fins commerciales ou prospectives.
  5. Vous vous engagez à ne pas accéder ni surveiller le forum de manière automatisée, telle qu'utilisant un outil de scraping, d'indexation, une extension ou un plug-in de navigateur, ou tout logiciel d'une nature autre qu'un navigateur, à l'exception de l'application Discourse pour Android ou Discourse pour iPhone, ou à l'exception d'un outil d'indexation lié à un moteur de recherche qui soit accessible publiquement dans le cas où vous en seriez le propriétaire ou l'exploitant.
  6. Vous vous engagez à ne pas envoyer de courriel ayant pour destinataire des listes de diffusion, des newsgroups ou des alias de courriels associés à plus d'une personne.
  7. Vous vous engagez à ne pas affirmer ni sous-entendre de façon mensongère que vous êtes employés ou mandatés par le fournisseur du service, ou affilié à celui-ci.
  8. Vous vous engagez à ne pas faire pointer de lien hypertexte depuis un site web tiers ou depuis toute autre application ou tout autre service informatique vers des images ou vers tout autre contenu hébergé sur le forum.
  9. Vous vous engagez à ne pas supprimer ni dissimuler toute indication de provenance de documents téléchargés depuis le forum.
  10. Vous vous engagez à ne pas utiliser de balises HTML <iframe> pour afficher toute partie du forum sur un site web tiers ou sur toute autre application ou tout autre service informatique.
  11. Vous vous engagez à ne pas désactiver, ne pas éviter ni contourner tout dispositif de sécurité ou de contrôle d'accès du forum.
  12. Vous vous engagez à vous abstenir de toute mise sous pression indue de l'infrastructure du forum par le biais de requêtes en quantité excessive, ou par le biais de requêtes conçues de façon à imposer une charge déraisonnable aux systèmes informatisés sur lesquels s'appuie le forum.
  13. Vous vous engagez à vous abstenir de toute imposture d'un utilisateur du forum.
  14. Vous vous engagez à ne pas aider ni encourager quiconque à violer les présentes conditions générales d'utilisation.

Contenu autorisé

  1. Vous vous engagez à ne pas envoyer ni publier de contenu de nature illégale, ou de contenu relevant d'acte de harcèlement.
  2. Vous vous engagez à ne pas envoyer ni publier de contenu contrevenant au droit en vigueur, ou à la propriété intellectuelle d'un tiers.
  3. Vous vous engagez à ne pas envoyer ni publier de contenu recelant du code machine ou du code scripté malveillant, tel que virus, ver, ou logiciel-espion.
  4. Vous vous engagez à ne pas envoyer ni publier de contenu dans le seul but ou dans le but principal de réserver une adresse particulière, un nom d'utilisateur particulier ou tout autre identifiant particulier.

Application des CGU

Le fournisseur du service se réserve le droit d'examiner toute utilisation abusive ou proscrite du forum, et d'engager des recours ou des poursuites à l'encontre de toute personne contrevenant aux présentes conditions générales d'utilisation. Le fournisseur du service s'autorise à saisir les autorités compétentes en cas de non-respect du droit ou des présentes conditions générales d'utilisation, et à collaborer avec elles dans le cadre d'une enquête, d'une instruction ou de poursuites judiciaires.

Le fournisseur du service se réserve le droit de modifier, de censurer et de supprimer du contenu hébergé sur le forum sans fournir de justification. Dans l'éventualité où vous estimeriez qu'une personne a envoyé ou publié du contenu contrevenant aux présentes conditions d'utilisation, nous vous invitons à nous joindre immédiatement.

Votre compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités du forum nécessite votre inscription et votre connexion au service.

L'inscription nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant. En vous inscrivant, vous vous engagez à communiquer à minima une adresse de courriel valide, et à tenir à jour cette information. Possibilité vous est donnée de fermer votre compte à tout moment en écrivant aux responsables du forum ou à l'adresse contact@albanova.org.

Vous engagez votre responsabilité pour tout acte effectué à partir de votre compte, que vous y ayez ou non autorisé l'accès, ce jusqu'à la clôture de votre compte, ou jusqu'à ce que vous notifiiez le fournisseur du service d'une compromission de votre compte. Vous vous engagez à signaler immédiatement au fournisseur du service tout soupçon de compromission de votre compte. Vous vous engagez à définir un mot de passe robuste pour sécuriser votre compte, et à en protéger le caractère secret.

Le fournisseur du service s'autorise à restreindre, à suspendre ou à clôturer votre compte sur le forum en accord avec sa politique de suppression de contenu protégé par des le droit d'auteur, ou dans l'éventualité où le fournisseur du service aurait raisonnablement à penser que vous ayez contrevenu aux présentes conditions d'utilisation.

Votre contenu

Les présentes conditions d'utilisation ne confèrent au fournisseur du service aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments que vous publieriez sur le forum, tels que les informations relatives à votre compte, le contenu de vos messages publiés, ou toute autre forme de contenu que vous enverriez sur le forum. Par ailleurs, les présentes conditions d'utilisation ne vous confèrent aucun droit sur les éléments soumis au droit de propriété intellectuelle mis à disposition par le fournisseur du service.

Vous engagez votre responsabilité exclusive en publiant ou envoyant du contenu sur le forum. Vous vous engagez à ne pas affirmer ni sous-entendre que le contenu que vous publiez ou envoyez sur le forum est commandité, subventionné, sponsorisé ni approuvé d'aucune autre manière par le fournisseur du service. Les présentes conditions d'utilisation n'entraînent pas d'obligation de la part du fournisseur du service de stocker, de garantir la disponibilité, ni de vous fournir des copies du contenu que vous publiez ou envoyez sur le forum, ni de modifier celui-ci pour le rendre conforme aux présentes conditions d'utilisation.

Le contenu que vous publiez ou envoyez sur le forum vous appartient, et il vous incombe de décider de la façon dont vous autorisez les personnes tierces à l'utiliser. Toutefois, et à minima, votre utilisation du forum implique que vous mandatiez le fournisseur du service pour qu'il mette à disposition le contenu que vous y publiez ou envoyez aux autres utilisateurs du forum, et que vous octroyiez une licence d'utilisation du contenu qui permette cette mise à disposition. Ce mandat et cette licence d'utilisation autorise le fournisseur du service à conserver des copies, à publier et à procéder à l'analyse du contenu que vous publiez ou envoyez sur le forum.

Dans l'éventualité où le contenu que vous publiez ou envoyez serait supprimé du forum, que cette suppression soit de votre fait ou de celui du fournisseur du service, le mandat et la licence d'utilisation susmentionnés prendraient fin au moment où la dernière copie restante serait supprimée des mémoires caches, des supports de sauvegarde et de tout autre système de stockage de l'infrastructure informatique du fournisseur du service. D'autres licences d'utilisation que vous auriez appliquées au contenu que vous publiez ou envoyez, telles que la licence Creative Commons, demeureraient possiblement en vigueur après la suppression de votre contenu. Ces licences d'utilisation accorderaient possiblement à des personnes tierces ou au fournisseur du service le droit de partager à nouveau votre contenu sur le forum.

Vous vous engagez, dans l'éventualité ou des personnes tierces, ayant obtenu le contenu que vous auriez publié ou envoyé sur le forum par le biais de celui-ci enfreindraient la licence d'utilisation de votre contenu, à ne pas tenir le fournisseur du service pour responsable de ces infractions ni de leurs conséquences.

Vos responsabilités

Vous vous engagez à indemniser le fournisseur du service en cas de poursuites judiciaires ou d'autres injonctions ou recours légaux qui découleraient de votre éventuel manquement aux présentes conditions d'utilisation, ou qui découleraient de l'utilisation par une personne tierce de votre compte sur le forum.

Vous-même ainsi que le fournisseur du service vous engagez à signaler à l'autre partie dans les plus brefs délais l'existence de poursuites judiciaires ou d'autres injonctions ou recours légaux qui risqueraient d'entraîner votre obligation d'indemniser le fournisseur du service. Dans l'éventualité où le fournisseur du service manquerait à son engagement de vous signaler rapidement l'existence de telles circonstances, vous seriez exempté de l'obligation d'indemniser le fournisseur du service pour un préjudice que vous auriez pu prévenir ou réduire en ayant été prévenu rapidement. Vous vous engagez à autoriser le fournisseur du service à décider des moyens d'instruction, de défense et d'éventuels accords amiables découlant de telles circonstances, et vous vous engagez à collaborer à tout effort entrepris dans le cadre de telles décisions. Le fournisseur du service s'engage à refuser tout accord qui reconnaîtrait vos éventuels torts, ou tout accord qui vous imposerait des obligations sans que vous n'ayez prélablement consenti à un tel accord.

Clauses de non-responsabilité

Votre utilisation du forum et de tout contenu hébergé ou présent sur le forum implique votre connaissance de tous les risques y incombant, et implique votre consentement à courir ces risques ou à vous en prémunir par vos propres moyens. Dans les limites imposées par le droit, le fournisseur du service ainsi que ses prestataires de service mettent le service à disposition en l'état, sans une quelconque garantie s'y rattachant.

Le forum peut contenir des liens hypertexte dirigeant l'utilisateur vers des forums ou d'autres services en ligne mis à disposition par des personnes tierces. Le forum peut également intégrer sur ses propres pages des parties de forums, ou d'autres services mis à disposition par des personnes tierces. Dans cette éventualité, l'utilisation de services mis à disposition par des tiers serait possiblement régi par des conditions d'utilisation différentes, lesquelles vous engageraient auprès de la personne tierce mettant le service à disposition.

Limitations de responsabilité

Ni le fournisseur du service, ni ses prestataires de service ne pourront être tenus responsables des conséquences d'un éventuel préjudice découlant d'une rupture de tout engagement contractuel que leur personnel n'aurait pas raisonnablement pu anticiper au moment de votre acceptation des présentes conditions d'utilisation.

Dans les limites imposées par le droit, le montant total découlant d'une réclamation de tout ordre liée au forum ou au contenu hébergé ou présent sur celui-ci sera plafonné à la somme de 45€.

Vos retours

Vos retours d'expérience et vos suggestions d'amélioration du forum sont les bienvenues auprès du fournisseur du service. La section Correspondance ci-dessous précise les moyens possibles de joindre le fournisseur du service.

Vous vous engagez à donner pleine liberté au fournisseur du service de tenir compte des remarques et des suggestions que vous pourriez lui fournir, y compris la liberté de ne pas vous informer que vos remarques ou vos suggestions auraient été exploitées. Vous vous engagez à ne pas exiger que le fournisseur obtienne votre permission d'exploiter vos remarques ou vos suggestions, ainsi qu'à ne pas réclamer de compensation en échange de celles-ci. Vous vous engagez à ne pas faire parvenir de remarques ou de suggestions dont vous auriez à penser qu'elles puissent être de nature confidentielle ou propriétaire, vis-à-vis de vous-même ou d'un tiers.

Résiliation

Le fournisseur du service ainsi que vous-même pouvez mettre un terme au contrat défini par les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Votre autorisation d'utilisation du forum prendrait alors simultanément fin.

Les clauses suivantes demeureront cependant en vigueur après la fin du contrat : Votre contenu, Vos retours, Vos responsabilités, Clauses de non-responsabilité, Limitations de responsabilité, et Clauses générales.

Règlement des litiges

Votre utilisation du forum et les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français et au droit communautaire de l'Union Européenne.

Le fournisseur du service et vous-même vous engagez à déposer des recours relatifs à l'interprétation des présentes conditions d'utilisation devant les tribunaux de Paris uniquement. Le fournisseur du service et vous-même vous engagez à reconnaître la compétence de ces tribunaux, et vous engagez à ne pas vous opposer la tenue de réunions ou d'audiences auprès de ces tribunaux.

Tout processus de médiation aura lieu dans la ville de Paris. Vous vous engagez à régler tout litige en seule qualité de personne physique, et non en qualité de partie prenante à une action collective, ni en qualité d'aucune autre action dans laquelle vous seriez représentée par une partie tierce. Aucun médiateur ne pourra réunir ni apparenter un litige avec d'autres processus de médiation sans l'autorisation du fournisseur du service.

Toute résolution de litige par le biais d'une médiation prendra en compte le coût du processus de médiation, des frais d'avocat dans la mesure du raisonnable, et des frais engagés pour la présentation de témoins dans la mesure du raisonnable. Vous-même ainsi que le fournisseur du service pourrez figurer dans la résolution d'un litige par le biais d'une médiation devant tout tribunal compétent.

Clauses générales

Dans l'éventualité où un clause des présentes conditions générales d'utilisation s’avérerait inopposable en droit telle que rédigée, mais qu'elle pourrait être amendée pour devenir opposable, cette clause devra être amendée de façon minimale et suffisante pour la la rendre opposable en droit. Dans le cas contraire, cette clause devra être supprimée.

Vous ne pouvez pas céder ni transférer à une personne tierce ce contrat avec le fournisseur du service. Le fournisseur du service peut céder ou transférer ce contrat à toute filiale, ou à toute autre entité qui ferait l'acquision de droits d'exploitation sur le fournisseur du service, ou à toute autre entité qui ferait l'acquisition d'actifs appartenant au fournisseur du service et liés au forum. Toute tentative de céder ou de transférer ce contrat en contravention de cette clause serait nulle et non avenue.

Ni la jouissance d'un droit dans le cadre de ce contrat, ni la renonciation à une clause de ce contrat n'entraînerait la renonciation à toute autre clause du contrat.

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité des accords contractuels vous liant au fournisseur du service au sujet de l'utilisation du forum. Les présentes conditions d'utilisation se substituent à tout autre contrat ou tout autre accord concernant l’utilisation du forum, que ceux-ci aient pris une forme écrite ou non.

Correspondance

Vous pourrez effectuer des signalements et notifier le fournisseur du service dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, ainsi que faire parvenir des questions au fournisseur du service, en écrivant à l'adresse contact@albanova.org.

Le fournisseur du service pourra effectuer des signalements et vous notifier dans le cadre des présentes conditions d'utilisation en utilisant l'adresse de courriel indiquée dans votre compte sur le forum, ou en publiant un message visible depuis la page d'accueil du forum, ou sur une des pages de votre espace utilisateur sur le forum.

Modification des CGU

Le fournisseur du service a mis à jour les présentes conditions d'utilisation à la date du 2 mai 2021, et pourra de nouveau les mettre à jour. Lors d'une telle mise à jour, le fournisseur du service publierait alors les nouvelles conditions générales d'utilisation sur le site du forum. Le fournisseur du service s'engage, dans l'éventualité où une telle mise à jour entraînerait des changements significatifs, à vous en informer par voie de courriel dans le cas où vous auriez procédé à votre inscription et indiqué une adresse de courriel valide ; alternativement le fournisseur des service pourra annoncer une telle mise à jour par le biais de messages ou de notifications sur le forum.

Lors de votre réception d'un tel courriel, message ou notification, vous serez tenu de donner votre accord aux nouvelles conditions d'utilisation afin de poursuivre votre utilisation du forum. Votre utilisation du forum après réception d'un tel courriel, message ou notification vaudra acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.